Assemblée nationale · Scrutin
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2376 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 6 abst.
EPR2 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 6 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention