Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin n° 5833 · 26 mars 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 20Contre 46Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Dem0 pour · 21 contre · 0 abst.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention