Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4529 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 54 abst.
EPR0 pour · 40 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 37 contre · 1 abst.
LFI-NFP27 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 9 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 1 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
NI0 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
Pour Contre Abstention