Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5039 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 56 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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