Assemblée nationale · Scrutin
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3041 · 10 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 33 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 16 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 2 contre · 5 abst.
SOC0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention