Assemblée nationale · Scrutin
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2350 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC0 pour · 0 contre · 6 abst.
EPR4 pour · 0 contre · 0 abst.
RN5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention