Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5599 · 20 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR12 pour · 7 contre · 0 abst.
RN19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR6 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention