Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2986 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN52 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 1 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention