Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5865 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN15 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention