Assemblée nationale · Scrutin
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4625 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 61 contre · 0 abst.
EPR34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC32 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 6 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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