Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin n° 997 · 13 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention