Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5043 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN26 pour · 0 contre · 2 abst.
EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 1 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention