Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5048 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN54 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 1 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 2 contre · 5 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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