Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Scrutin n° 1200 · 1 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP34 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 35 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC23 pour · 8 contre · 1 abst.
EcoS22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 1 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
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