Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3049 · 10 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention