Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3824 · 17 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN65 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 28 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 27 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 15 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR10 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 2 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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