Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n° 1236 · 3 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 25 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 12 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention