Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2400 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention