Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2994 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN40 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 1 abst.
DR1 pour · 5 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention