Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4491 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN49 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 38 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 19 contre · 0 abst.
DR1 pour · 17 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 1 contre · 13 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 1 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention