Assemblée nationale · Scrutin
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5475 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
DR16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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