Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5862 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention