Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2305 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 15 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 7 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention