Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n° 4952 · 12 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 10 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 6 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention