Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4121 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 62 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 26 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 0 contre · 6 abst.
NI1 pour · 1 contre · 3 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 2 abst.
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