Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4550 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 72 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 66 contre · 0 abst.
SOC51 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 41 abst.
Dem0 pour · 23 contre · 2 abst.
DR0 pour · 23 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS21 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 8 contre · 0 abst.
NI2 pour · 6 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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