Assemblée nationale · Scrutin
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2341 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 6 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 3 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention