Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1705 · 15 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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