Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3818 · 17 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 67 abst.
LFI-NFP0 pour · 34 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 1 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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