Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4460 · 2 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP38 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 30 contre · 0 abst.
RN24 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
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