Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 887 · 6 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN40 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention