Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n° 5221 · 27 janvier 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 65Contre 26Abstention 25

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 15 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 9 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 1 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention