Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5993 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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