Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3796 · 14 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 56 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 17 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 2 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 1 abst.
NI0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention