Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5458 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention