Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n° 5850 · 30 mars 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 15Contre 34Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
RN0 pour · 13 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention