Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5013 · 14 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN71 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR29 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 2 contre · 7 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 3 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
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