Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n° 648 · 27 janvier 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 89Contre 2Abstention 10

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR39 pour · 0 contre · 0 abst.
RN29 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 2 contre · 5 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 3 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention