Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5711 · 24 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 29 contre · 1 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention