Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n° 630 · 27 janvier 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 25 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention