Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6044 · 8 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN47 pour · 1 contre · 1 abst.
EPR13 pour · 8 contre · 2 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 2 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 6 contre · 0 abst.
DR2 pour · 4 contre · 1 abst.
NI4 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention