Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4549 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN74 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 67 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 45 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 44 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 25 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 22 abst.
HOR0 pour · 15 contre · 6 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 13 abst.
LIOT2 pour · 10 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 4 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 5 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
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