Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2322 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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