Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2397 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention