Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5908 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
RN10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention