Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3803 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 54 contre · 0 abst.
LFI-NFP31 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR27 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention