Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1714 · 15 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 0 contre · 34 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR12 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT11 pour · 3 contre · 1 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 7 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 1 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
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