Assemblée nationale · Scrutin
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3853 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN57 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 26 contre · 0 abst.
SOC24 pour · 0 contre · 1 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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