Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n° 6282 · 16 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP0 pour · 40 contre · 3 abst.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 15 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 12 abst.
RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention