Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3991 · 19 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 83 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 46 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 2 contre · 3 abst.
EcoS21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 21 abst.
DR0 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 12 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 5 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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